Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, La Société NORMANDY VICTORY MUSEUM SARL, ci-après « NORMANDY VICTORY MUSEUM », basée au Parc d’activités La Fourchette-Catz, 50500 CARENTAN-LES-MARAIS, au Capital Social de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES (SIRET : 82270976200014) et représentée par M. Godefroy BEAUSSIRE en qualité de Directeur d’une part ; et, toute personne physique, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site internet https://boutique.normandy-victory-museum.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 - Description des produits

La description la plus fidèle possible de chaque produit disponible à la vente est fournie sur le Site. Elle comprend au moins une photographie ainsi qu’une description écrite détaillant les caractéristiques techniques et légales du produit, relevées par le NORMANDY VICTORY MUSEUM ou émanant du fournisseur. La validation d’une commande sur le Site vaut acceptation de cette description.

Article 2 - Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit passer une à une toutes les étapes suivantes :

  • Sélectionner ses produits en cliquant sur l’onglet «Ajouter au panier»

  • Se rendre sur la page affichant ses produits sélectionnés en cliquant sur « Panier d’achat »

  • Lancer le processus de commande en cliquant sur « Procéder à la commande »

  • Se connecter à son compte ou créer un compte en renseignant nom, sexe, adresse mail et en créant un mot de passe, puis cliquer sur « Continuer »

  • Renseigner son adresse de livraison et son adresse de facturation, puis cliquer sur « Continuer »

  • Sélectionner l’un des modes de livraison proposés en le cochant, puis cliquer sur « Continuer »

  • Sélectionner l’un des modes de paiement proposés en le cochant (chèque, virement bancaire, PayPal ou Carte bancaire), puis cliquer sur « Continuer »

  • Procéder au paiement selon les indications propres au mode de paiement

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un mail de confirmation et a la possibilité de télécharger une facture. Le Client est responsable des données qu’il renseigne. Au moment de l’expédition des marchandises, ces données sont traitées telles quelles et sans vérifications par le NORMANDY VICTORY MUSEUM.

 

Article 3 – Disponibilité des produits

Chaque produit accessible à la vente sur le Site est disponible selon la quantité en stock dont dispose le NORMANDY VICTORY MUSEUM. Ce dernier prête une grande attention à ce que l’état des stocks soit à jour sur le Site. Malgré cette vigilance, il peut arriver que le Client passe commande de produits en rupture de stock, même si le contraire est indiqué sur le Site.

Dans ce cas de figure, le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve le droit d’annuler la commande et s’engage à rembourser le client en intégralité, frais de port compris, dans un délai de 7 jours à compter du jour de la commande.

Article 4 - Prix

Les prix sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), et payables en euros (€). Le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés au Client selon les prix indiqués sur le Site au moment de la commande, et aucune modification de prix ne saurait être appliquée une fois le processus de commande engagé. Les frais de port ne sont jamais inclus dans le prix affiché sur le site et ne s’ajoutent que selon le mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande tel que décrit ci-avant.

Article 5 - Paiement

Le Client peut choisir entre quatre modes de paiement :

Chèque bancaire

Chèque bancaire, à adresser à l’ordre « Normandy Victory Museum » et à envoyer à l’adresse suivante : Normandy Victory Museum Parc d’Activités La Fourchette-Catz 50500 Carentan-les-Marais

Virement bancaire

Virement bancaire, à envoyer au RIB indiqué dans l'écran de paiement

Paiement sécurisé Paypal

Le montant de la commande est débité par Paypal selon les conditions de ce prestataire. Paypal permet le règlement d’une commande via un compte Paypal enregistré ou directement par carte bancaire En cas de litige lié à un paiement par CB, le Client devra se retourner vers Paypal qui est responsable et garant des opérations sécurisées. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le NORMANDY VICTORY MUSEUM, mais gérées directement par le service de sécurisation de Paypal (www.paypal.com).

Paiement sécurisé par carte bancaire

Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur le Site : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements par carte bancaire s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel / CIC. Le Client doit alors renseigner le nom figurant sur la carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire. Il est précisé que le serveur de la banque Banque Crédit Mutuel/CIC fait également l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique du NORMANDY VICTORY MUSEUM. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts nécessaires au règlement de sa commande.

Article 6 - Retrait, livraison et réception

Aucun retrait et/ou aucune expédition ne peuvent s’effectuer avant encaissement effectif de la somme totale correspondant à la commande, quel que soit le moyen de paiement. Dès encaissement, le colis est donc disponible pour un retrait gratuit au NORMANDY VICTORY MUSEUM, ou est expédié via les services de La Poste (Colissimo et Chronopost) ou d’un autre transporteur privé, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. Comme décrit ci-haut, les informations saisies par le Client au moment de la commande sur le Site sont de sa responsabilité. Ces informations sont traitées telles quelles et sans vérifications par le NORMANDY VICTORY MUSEUM, qui ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou défaut de livraison ayant pour cause l’inexactitude des données saisies par le Client lors de la création de son compte et du processus de commande.

  • Pour un envoi en France Métropolitaine, le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrables.

  • Pour un envoi à l’étranger, le délai de livraison indicatif est de 2 à 11 jours ouvrables.

Le Client est responsable de la réception de son colis. Si ce dernier choisit la livraison avec signature, il est tenu d’être présent à son domicile le jour de la livraison pour signer le bon de livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits le jour de la réception. Si il constate des dégâts, ils doivent être relevés sur le bon de livraison signé et une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception, confirmant les dégâts relevés au moment de la livraison. Une copie de ce courrier devra être adressée au NORMANDY VICTORY MUSEUM.

Les produits envoyés par le NORMANDY VICTORY MUSEUM ne sont pas assurés et ce dernier ne peut être tenu pour responsable en cas de dégâts engendrés par le transport. Néanmoins, le NORMANDY VICTORY MUSEUM peut proposer une assurance sur l’expédition de ses colis, sur demande du Client.

Article 7 - Droits de douane et législation des pays étrangers

Pour les envois à destination de l’étranger (hors France), d’éventuelles taxes et droits de douanes peuvent s’appliquer. Il est de la responsabilité du Client de s’informer des obligations applicables auprès des autorités du pays de destination. Le NORMANDY VICTORY MUSEUM n’est pas tenu de renseigner les visiteurs du Site et le Client des obligations douanières. Les frais liés à ces taxes et droits de douane sont à la charge du Client. Le NORMANDY VICTORY MUSEUM n’est pas tenu de renseigner les visiteurs du Site des éventuelles interdictions auxquelles peuvent être soumis certains produits dans des pays étrangers. Il appartient au Client de connaitre la législation du pays destinataire des produits.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de des produits, à l’exception de certains cas décrits à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé. Le doit de retrait ne peut être exercé notamment pour les cas suivants :

  • « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

  • « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

Pour faire jouer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au NORMANDY VICTORY MUSEUM dans le délai précédemment indiqué, dans laquelle il précise sa volonté de retourner les produits commandés. Dans un nouveau délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra retourner les produits au NORMANDY VICTORY MUSEUM, dans leur parfait état d’emballage et d’étiquetage, sans aucune marque ni trace d’utilisation. Le retour de ces produits devra être accompagné du formulaire de rétractation rempli et signé par le Client. Ce formulaire est disponible au téléchargement ci-après. Les frais d’envoi des produits sont à la charge du Client. Après réception des produits et constatation de leur bon état par le NORMANDY VICTORY MUSEUM, ce dernier devra effectuer un remboursement complet de la commande au Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier recommandé de ce dernier, accompagné du formulaire de rétractation. Cependant, le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve le droit de retarder le remboursement jusqu’à réception effectif des produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des produits en cause, selon les mêmes modalités que lors de la commande initiale. Dans le cas où le NORMANDY VICTORY MUSEUM constate un mauvais état des produits retournés les rendant impropres à la vente, aucun remboursement ne sera effectué et le Client restera propriétaire des produits. Le nouvel envoi des produits sera à la charge du Client.

<Formulaire de rétractation à télécharger ICI>

Article 9 - Force majeure

En cas d’événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, le contrat est suspendu à compter de la notification faite par le NORMANDY VICTORY MUSEUM au Client de cet incident, par tout moyen. Au moment où cesse l’événement de force majeure, le NORMANDY VICTORY MUSEUM en notifie le Client, ce qui relance l’exécution du contrat. Si l’événement de force majeure dure plus de 30 jours, le contrat est résilié de plein droit. Les sommes perçues par le NORMANDY VICTORY MUSEUM concernant des commandes non honorées pour cause de l’événement de force majeure devront être remboursées au Client.

Article 10 - Loi applicable et attribution de juridiction

Le NORMANDY VICTORY MUSEUM et le Client conviennent que les présentes conditions sont soumises au Droit français.

En cas de contestation du Client concernant l'exécution du contrat, ce dernier s’engage à contacter en priorité le NORMANDY VICTORY MUSEUM afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Si la contestation du Client entraine un désaccord du NORMANDY VICTORY MUSEUM, c’est une procédure de médiation conventionnelle qui sera mise en œuvre dans un premier temps, avant la sollicitation de toute instance judiciaire.

<Procédure de médiation conventionnelle à télécharger ICI>

Conformément à l’article 14 du Règlement CEE N° 524/2013, le Client, tout comme le NORMANDY VICTORY MUSEUM, ont également la possibilité d'utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges sur le site de la règlementation européenne Europa, accessible en cliquant sur ce lien.

En cas d’échec des procédures de règlement à l'amiable du litige, décrites ci-dessus, et à compter de la date de fin de la dernière procédure engagée, les parties recouvrent le droit de porter le litige devant les tribunaux français compétents.   

Si en dernier recours, le Client décide d'attaquer en justice le NORMANDY VICTORY MUSEUM, c'est le tribunal de Coutances qui devra être saisi.

Article 11 - Garanties légales et conformité

Le NORMANDY VICTORY MUSEUM est tenu aux garanties légales de conformité des produits en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation , ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces articles de droit préalablement à sa commande.

Article 12 - Contact du vendeur

Identification du vendeur : NORMANDY VICTORY MUSEUM SARL

Numéro de SIRET : 822 709 762 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91822709762

Pour toute question relative aux produits, à la commande, au paiement, aux garanties et à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le NORMANDY VICTORY MUSEUM aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : NORMANDY VICTORY MUSEUM 2 rue de la Fourchette-Catz 50500Carentan-les-Marais

Adresse électronique : boutique [ at ] nvm.museum

Téléphone : 02 33 71 74 94

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

Le NORMANDY VICTORY MUSEUM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 13 avril 2021

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