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Propriétaire du site et siège social

PA La fourchette

50500 Carentan-les-Marais

822 709 762 00014

Identifiant TVA : FR 91 822709762

RCS : Coutances 822709762

APE : 9102Z

Capital social : 50 000 €

Conception du site

Normandy Victory Museum

Responsable de publication : Godefroy Beaussire – Directeur du Normandy Victory Museum

Hébergement : O2Switch – 63 Clermont-Ferrand

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://boutique.normandy-victory-museum.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Description des services fournis

Le site https://boutique.normandy-victory-museum.fr a pour objet la vente en ligne des produits de la boutique du musée, le Normandy Victory Museum. Le Normandy Victory Museum s’efforce de fournir des informations justes et fiables. Ces informations restent indicatives et n’ont pas de valeurs juridiques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Normandy Victory Museum est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ces éléments est interdite sauf autorisation préalable et écrite du Normandy Victory Museum.

Crédits photos

Le site du Normandy Victory Museum utilise des images et éléments graphiques qui sont sa propriété ou qui sont : tombés dans le domaine public ; sont autorisés à la reproduction, réutilisation ou dont l’utilisation nous a été autorisée par le propriétaire.

Les photos de la boutique et du musée sont des mises en scène et n’ont aucune valeur contractuelle.

Données personnelles

Vos données sont collectées par la société : Normandy Victory Museum. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

Nom et prénom - Adresse - Adresse mail - Numéro de téléphone

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction [at] nvm.museum ou en utilisant notre formulaire de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Normandy Victory Museum– PA La fourchette – 50500 Carentan les marais. Par mail à l’adresse :  direction [at] nvm.museum ou en utilisant notre formulaire de contact. La photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faisant mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur, pourra vous être demandée. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Cookies

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique : nous utilisons des cookies qui permettent de vous reconnaître en tant que client et permettent le bon fonctionnement de la boutique. Vous pouvez refuser ou accepter les cookies mais si vous refusez certains cookies de fonctionnement, la boutique pourrait ne pas fonctionner correctement. De même vous ne serez pas reconnu par le système et vos informations de connexion risquent de ne pas être reconnues, votre panier et vos listes de souhaits ne seront pas sauvegardés. 

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

La société conserve vos données pour la durée nécessaire au traitement afin de fournir ses services ou une une assistance et dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services notamment si vous avez effectué une commande car la législation nous impose de les conserver. 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.

Quand la société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui créent un compte sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

  • Un certificat de sécurité SSL est installé sur notre site
  • Les bases de données sont hébergées chez un hébergeur de confiance situé en France : o2switch – 63 Clermont-Ferrand
  • Nous utilisons des mots de passe forts et vous demandons de faire de même
  • Nous nous assurons de conserver dans un endroit fiable les outils qui nous permettent d’accéder au back-office de notre site
  • Nous utilisons un antivirus sur nos ordinateurs et nous avons mis en place des outils et process de sécurité pour protéger notre site Internet

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuites de données vous serez averti par mail. Si l’un de nos prestataires subit une fuite de données, il est tenu de nous en avertir et si vos données sont susceptibles d’être concernées, nous vous préviendrons. Notre responsabilité n’est pas engagée si un prestataire ne nous a pas informé d’une fuite de données.

Informations de contact

Pour toute question relative à ces informations vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par mail direction [ at ] nvm.museum

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Tribunal de Coutances), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Mise à jour : 13 avril 2021

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